Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de bar à parfum événementiel proposées par YŪ Events à ses clients particuliers et professionnels, en France et à l'étranger. Elles sont communiquées avec chaque devis et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.
Prestataire
YŪ Events, nom commercial de Shirine [À COMPLÉTER : nom de famille], entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 100 552 405 00019, [À COMPLÉTER : adresse] (voir les mentions légales). Contact : yu.eventss@gmail.com · 06 99 63 82 31.
Prestations
YŪ Events installe un bar à parfum lors de l'événement du client : présentation de fragrances, découverte sur mouillettes et préparation d'un flacon que chaque invité emporte. Des options de personnalisation (flacon, sac, scénographie du bar) peuvent être proposées selon la formule choisie.
Le contenu exact de la prestation (durée de présence, nombre de flacons, contenance, fragrances, options, déplacement) est décrit dans le devis. [À COMPLÉTER : formules proposées et éléments inclus]
Personnalisation
La personnalisation des flacons est réalisée en vinyle adhésif découpé. La personnalisation dorée standard est incluse dans les prestations concernées, selon les modalités précisées au devis.
Toute demande de couleur, de finition ou de personnalisation spécifique peut entraîner un supplément tarifaire. Celui-ci est communiqué au client et soumis à son accord avant toute réalisation.
Les aperçus proposés sur le site sont indicatifs. Le texte, la typographie, la couleur et le placement définitifs sont validés par écrit avec le client avant réalisation, dans la limite des contraintes techniques du flacon et de la découpe.
Lieu des prestations
YŪ Events intervient dans les Hauts-de-France, partout en France et, sur demande, à l'étranger. Toute prestation hors de France fait l'objet d'un devis spécifique et de conditions particulières qui précisent notamment :
- les frais de déplacement, d'hébergement et de transport du matériel et des produits ;
- les formalités douanières, droits et taxes éventuels, ainsi que la partie qui les prend en charge ;
- la conformité des flacons remis aux invités à la réglementation du pays de l'événement (composition, étiquetage, langue) ;
- les conditions d'assurance applicables à l'étranger ;
- la monnaie et les modalités de paiement.
Une prestation à l'étranger ne peut être confirmée que si ces conditions ont pu être vérifiées pour le pays concerné.
Devis et commande
- Le devis est gratuit. Il est valable [À COMPLÉTER : durée de validité].
- La commande est ferme après acceptation écrite du devis et des présentes CGV, et [À COMPLÉTER : versement d'un acompte de … % le cas échéant].
- Toute modification ultérieure (nombre d'invités, options, horaires) fait l'objet d'un devis complémentaire.
Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Frais de déplacement : [À COMPLÉTER].
- Échéancier et moyens de paiement : [À COMPLÉTER].
- Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [À COMPLÉTER] et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (article L.441-10 du Code de commerce).
Annulation et report
Le versement constitue un acompte imputable sur le prix total et engage les deux parties. En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à YŪ Events, sous réserve des exceptions légales et du caractère proportionné de l’indemnité. Si YŪ Events annule hors force majeure, l’acompte est remboursé et le client bénéficie d’une indemnité équivalente, sans préjudice de ses droits légaux.
Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (par exemple par échange d'e-mails) ou hors établissement avec un client consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
[À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION JURIDIQUE : indiquer si la prestation relève de l'exception prévue à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation (prestations de services d'activités de loisirs devant être fournies à une date déterminée), auquel cas le droit de rétractation ne s'applique pas.]
Si le droit de rétractation s'applique et que le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (article L.221-25).
Pour se rétracter, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à yu.eventss@gmail.com, ou utilise le modèle ci-dessous. Les sommes versées sont remboursées dans un délai de 14 jours.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de YŪ Events, [À COMPLÉTER : adresse], yu.eventss@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le : …
Nom du client : …
Adresse du client : …
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …
Fragrances et précautions
Les descriptions olfactives sont indicatives. Les flacons remis aux invités sont des produits cosmétiques : ils sont fournis conformément à la réglementation européenne applicable [À COMPLÉTER : personne responsable et références de conformité du fournisseur]. Pour un événement hors de l'Union européenne, leur mise à disposition dépend des règles du pays concerné et est précisée dans les conditions particulières.
Les parfums contiennent des substances susceptibles de provoquer des réactions allergiques ; la liste des ingrédients figure [À COMPLÉTER : sur l'étiquetage des flacons ou sur demande]. Les flacons ne doivent pas être laissés à la portée des enfants et doivent être tenus éloignés de toute flamme.
Responsabilité et force majeure
YŪ Events s'engage à exécuter la prestation avec soin. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou au fait du client ou d'un tiers. [À COMPLÉTER : assurance responsabilité civile professionnelle, conditions d'accès au lieu, installation]
Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à yu.eventss@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Un client consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence, lorsque celles-ci s'appliquent. En cas de litige avec un client professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER], sauf stipulation contraire dans les conditions particulières. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son choix parmi celles prévues par la loi.
Un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne peut également obtenir de l'aide auprès du Centre européen des consommateurs France (europe-consommateurs.eu).